Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N.R.V.
SOCIETE COMMERCIALE D'APPLICATIONS TELEMATIQUES - S.C.A.T. (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1414725
Date de dépôt :
22/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/1997

Présentation de la marque N.R.V.

Déposée le 22 juin 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE COMMERCIALE D'APPLICATIONS TELEMATIQUES - S.C.A.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N.R.V. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE COMMERCIALE D'APPLICATIONS TELEMATIQUES - S.C.A.T domicilié(e) 17, rue Michelet, 92100 BOULOGNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUERIN - France.

La marque N.R.V. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N.R.V. est expirée depuis le 22 juin 1997.

SOCIETE COMMERCIALE D'APPLICATIONS TELEMATIQUES - S.C.A.T a également déposé les autres marques suivantes : TOY , MIXT


SOCIETE COMMERCIALE D'APPLICATIONS TELEMATIQUES - S.C.A.T. (S.A.R.L.) - 17, rue Michelet, 92100 BOULOGNE. - France


CABINET GUERIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Communication, messagerie, télématique